Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 14/01 sans public mais filmé.
CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 janvier 2021
Lieu : Le Sappey en Chartreuse – Mairie salle du conseil : 20h30
En application du couvre-feu, le conseil municipal se tiendra sans public mais sera filmé, merci de votre compréhension.
Ordre du jour :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter :
210114_01 : Nomination de Maître Fessler pour représenter la commune en défense dans le cadre du recours exercé contre les permis de construire Ecuries du Sappey
210114_02 : Exercice du droit de préemption pour la parcelle de bois AE28 de 9292m²
210114_03 : Ouverture anticipée de crédits en investissement par anticipation budgétaire
210114_04 : Convention de partenariat Métropole – commune pour la mise en place du Service Public d’Efficacité Energétique (SPEE) pour la commune et Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE »
210114_05 : Décision modificative n°7 du budget Ville