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CONSEIL MUNICIPAL INFOS MAIRIE

Conseil municipal du 9 septembre

Vous trouverez ci-dessous l’enregistrement vidéo du conseil, qui a démarré avec un peu de retard :

et le compte-rendu :

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CONSEIL MUNICIPAL INFOS MAIRIE

Conseil municipal

Le conseil sera filmé et diffusé en direct. Pour vous connecter, demain à partir de 20h, cliquez sur le lien suivant : https://zoom.us/j/98202161685

A partir de 20h vous pourrez poser vos questions via l’onglet conversation. Le conseil débutera à 20h30.

Ordre du jour :

  • 210909_01 : Préemption parcelle AI138
  • 210909_02 : non soumis au vote
  • 2107909_03 : Convention avec le département de l’Isère pour la mise à disposition de tests antigéniques 
  • 210909_04 : Nomination de Maître Fessler pour représenter la commune en défense dans le cadre du recours exercé contre l’arrêté interruptif de travaux sur la Déclaration Préalable à la clôture de Madame De Bignicourt
  • 210909_05 : Régularisation foncière : ouverture de l’enquête publique chemin de Bens
  • 210909_06 : Cessions de parcelles situées au Berluchon 
  • 210909_07 : Contrat de location d’espaces au camping à des fins de sous location et règlement pour déposer sa candidature
  • 210909_08 : tableau des effectifs
  • 210910_09 : Subvention jardins partagés
  • 210909_10 : CTG : engagement dans la démarche en vue de la rédaction et l’approbation d’un contrat territorial global

Questions diverses 

Circulation chemin de la Berna et mise en place de panneaux

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Bibliothèque INFOS MAIRIE

Du nouveau à la bibliothèque !

Bonjour,

La bibliothèque vous accueille sur de nouveaux horaires d’ouverture à partir de vendredi 3 septembre 2021 :

Mardi : 16h30-18h00

Mercredi : 10h30-12h00 et 16h30-18h30*

Vendredi : 16h30-18h30*

Samedi : 10h30-12h30

* ouvertures assurées par des personnes bénévoles, merci à elles !

En plus des mesures sanitaires toujours en vigueur, les bibliothèques municipales ont l’obligation d’appliquer le contrôle du Passe sanitaire depuis le 9 août 2021. Il concerne pour l’instant les personnes majeures. Dès le 30 septembre, les mineurs de 12 à 17 ans seront également concernés. Le port du masque est également obligatoire dès 11 ans.

Le réseau de bibliothèques La Petite Chartreuse – La Tronche, Corenc, Le Sappey a un nouveau portail  : www.bibliotheques-petite-chartreuse.fr

Découvrez notre catalogue commun (avec possibilité de filtrer par site), accédez à vos comptes, à des sélections, à l’agenda, à des ressources numériques…

De nouveaux tarifs de cotisations à la bibliothèque (permettant d’emprunter dans tout le réseau), à compter du 1er septembre 2021, ont été votés par le Conseil municipal, afin de les harmoniser avec ceux du réseau :

Au plaisir de vous accueillir et de vous conseiller !

Claire Villégier

Responsable de la bibliothèque

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Permanences du conciliateur de justice

Deux fois par mois, un conciliateur de justice se tient à votre disposition au Sappey

Vous pouvez prendre rendez-vous les :

  • 9 et 23 septembre 2021 de 9h à 12h
  • 14 et 28 octobre 2021 de 9h à 12h
  • 11 et 25 novembre 2021 de 9h à 12h
  • 9 décembre 2021 de 9h à 12h
  • 13 et 27 janvier 2022 de 9h à 12h

Soit directement sur le site conciliateurs de France : www.conciliateurs.fr

soit en prenant rendez-vous auprès des permanences.

Qu’est-ce que la conciliation de justice ?

La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement »

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatif à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
▪ justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions
▪ est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
▪ rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
▪ exerce ses fonctions dans le ressort (tribunal judiciairechambre ou tribunal de proximité) défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droitpoint d’accès au droit…)

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PASSE SANITAIRE ET PORT DU MASQUE

Depuis le 09/08, le passe sanitaire est obligatoire pour les clients, participants, spectateurs… de plus de 18 ans dans  :

  • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de concerts et de spectacles ;
  • les festivals (assis et debout) ;
  • les événements sportifs clos et couverts ;
  • les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
  • les escape-games,
  • les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • les musées et salles d’exposition temporaire ;
  • les bibliothèques et centres de documentation
  • tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les cafés, les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
  • les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ;
  • les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe

Dès le 17/08, le passe devient obligatoire dans 5 grandes surfaces de l’Isère : Leclerc de Comboire et de Tignieu ; Ikéa Saint-Martin-d’Hères ; cente commercial Grand Place Echirolles ; Carrefour L’Isle d’Abeau

Dès le 30/08, il sera obligatoire pour les salariés, agents publics et bénévoles et autres personnes qui interviennent dans tous les lieux cités ci-dessus

Dès le 30/09, il sera obligatoire à partir de 12 ans pour tous les lieux cités ci-dessus

MASQUE

Par arrêté préfectoral le masque reste obligatoire en Isère pour tous à partir de 11 ans :

–          dans toutes les salles citées ci-dessus

–          dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’Eglise, de l’école aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, soit au Sappey entre 8h15 et 8h45, 11h15 – 11h45, 13h15 – 13h45, 16h15-16h45

–          et pour tous les rassemblements sur la voie publique, marché, activités, etc.

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CONSEIL MUNICIPAL INFOS MAIRIE

Conseil municipal du 8 juillet 2021

Bonjour,

Voici le compte-rendu du conseil d’hier soir :

et la vidéo :

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CONSEIL MUNICIPAL INFOS MAIRIE

Conseil municipal en direct

Le conseil de ce soir sera filmé et diffusé en direct.

De 20h à 20h30 vous pourrez poser vos questions dans l’encart de conversation. Le conseil débutera à 20h30.

Pour vous connecter à partir de 20 h :

https://zoom.us/j/94085129910?pwd=NlNrQlNLanZaTUowSmhOTHJ2MmJvdz09

ID de réunion : 940 8512 9910

Code secret : 081104

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Bibliothèque INFORMATION VIE DE VILLAGE

Devenez bénévole pour la bibliothèque

La commune recherche des bénévoles pour assurer des permanences lors des ouvertures publiques de la bibliothèque municipale, en particulier le vendredi de 16h30 à 18h30. N’hésitez pas à rejoindre l’équipe pour transmettre le plaisir de la lecture, échanger autour des livres et participer à la vie du village !

Après avoir été formé-e par la responsable de la bibliothèque, vous participerez au fonctionnement de la bibliothèque municipale sur sa mission d’accueil des publics :

– assurer seul-e des permanences bénévoles aux heures d’ouverture au public

– accueillir tous les publics : renseignements, prêt / retour des documents, réservations, rangement.

Formation de base au SIGB (Système intégré de gestion de bibliothèques) : 2 heures

Temps supplémentaire à prévoir par la suite pour la gestion des inscriptions.

Pour plus d’informations ou proposer votre aide : bibliotheque@sappey-mairie.fr

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Résultats des élections sur Le Sappey

Résultats élections Régionales sur Le Sappey :

Nb de votants : 466 sur 963 inscrits (457 exprimés – 9 blancs) Taux d’abstention : 51,6%

Fabienne Grebert308
Laurent Wauquiez127
Andréa Kotarac22
 (Résultats sur toute la région Auvergne Rhône Alpes : Laurent Wauquiez : 55,17%, Fabienne Grebert : 33,65%, Andréa Kotarac : 11,18%)

Résultats élections Départementales sur Le Sappey :

Nb de votants : 465 sur 963 inscrits (434 exprimés – 23 blancs – 8 nuls) Taux d’abstention : 51,7%

Agnès Rolin et Nicolas Retour : 287

Joëlle Hours et Franck Benhamou : 147

Résultats sur Le Canton :