La commune du Sappey en Chartreuse effectuera le tirage au sort des jurés d’assises pour les communes du Sappey en Chartreuse et de Murianette le jeudi 13 juin 2024 à 20h au restaurant scolaire, en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025.
La séance est publique.
Informations sur les jurés d’assises : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540