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Tirage au sort des jurés d’assises

La commune du Sappey en Chartreuse effectuera le tirage au sort des jurés d’assises pour les communes du Sappey en Chartreuse et de Murianette le jeudi 13 juin 2024 à 20h au restaurant scolaire, en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025.

La séance est publique.

Informations sur les jurés d’assises : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540