RARE au Sappey en Chartreuse – Terrain à construire de 1667 m² au total (2 parcelles)
Construction possible d’une habitation d’environ 160 m² au total avec une emprise au sol de 83 m², hauteur de 6m à l’égout de toiture et 9m au faîtage maximum.
Adresse : hameau du Churut, route de Bon Abri, avant le numéro 220 en montant
Terrain très bien situé, quartier prisé : ensoleillé, accès facile à pied du centre village
Prix : au plus offrant (conditions ci-dessous)
La commune du Sappey en Chartreuse met en vente deux parcelles constructibles dans le hameau du Churut, route de Bon Abri, avant le numéro 220 en montant (voir plan de situation):
- 1. parcelle n° A de 1340 m2, classée en zone UD4 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal*) et en zone d’aléas faibles Bg1, v-57 dans le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels*) – cette parcelle sera grevée d’une servitude de passage (largeur 4m) pour l’accès aux parcelles agricoles situées sur l’arrière (voir plan) ainsi que le passage d’une ou deux conduites d’eau qui devront sans doute être détournées pour pouvoir construire une maison.
- 2. parcelle n° B de 327 m2, classée en zone UD4 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal*) et en zone Bg1, v-57 dans le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels*) – cette parcelle est aujourd’hui sous bail agricole qui devra être repris en l’état par l’acheteur. Le terrain ne pourra donc pas accueillir de construction mais peut rentrer dans le calcul des droits à construire (Coefficient d’emprise au sol de 5%).
Les parcelles seront définitivement fixées lors du processus de vente par division de la parcelle AE339.
Les terrains sont accessibles depuis le domaine public. Aucune visite ne sera organisée par la Mairie.
La commune répondra aux questions éventuelles envoyées uniquement par courrier simple.
La réponse sera adressée sur l’adresse mail qui sera stipulée dans le courrier.
Les propositions de prix seront remises sous pli cacheté par parcelle soit à l’accueil de la mairie, soit envoyées par LRAR (dans ce cas, le ou les plis avec les offres devront se trouver à l’intérieur du courrier – système de double enveloppe).
Chaque pli cacheté sera réceptionné par l’accueil, tamponné et daté au jour de la réception.
Un récipissé sera remis à chaque dépositaire qui sera venu en mairie.
Les propositions devront être arrivées ou remises avant le 12 octobre 2022 – 12h.
Les propositions devront faire mention :
– de l’identité de l’acheteur, son adresse postale et son email
– du prix proposé pour la parcelle (en lettres et en chiffres)
– des éventuelles conditions suspensives (dans le cas où votre offre ne serait valable que si vous pouvez acquérir les 2 parcelles, merci de le signaler dans ce paragraphe).
L’enveloppe cachetée contenant l’offre devra porter le numéro de la parcelle concernée.
La commune se réserve le droit de refuser la vente si les offres sont en dessous d’un prix de retrait.
Ce prix de retrait est déposé dans une enveloppe cachetée et ne sera pas communiqué.
Cette enveloppe sera ouverte en même temps que les offres par la commission d’attribution.
La commission d’attribution se réunira le mercredi 12 octobre à 20h00 et sera composée des élus présents (minimum 5) sous la présidence du Maire ou de l’adjoint à l’urbanisme.
La commission ne sera pas publique.
Les critères d’attribution sont :
- le prix proposé pour 90%
- les conditions suspensives pour 10%
Le détail du calcul des critères sera effectué selon une méthode qui sera soumise au Conseil Municipal de septembre.
Cordialement.
La commune du Sappey en Chartreuse.
