Catégorie : INFOS MAIRIE

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Deux fois par mois, un conciliateur de justice se tient à votre disposition au Sappey

Vous pouvez prendre rendez-vous les :

• 9 et 23 septembre 2021 de 9h à 12h
• 14 et 28 octobre 2021 de 9h à 12h
• 11 et 25 novembre 2021 de 9h à 12h
• 9 décembre 2021 de 9h à 12h
• 13 et 27 janvier 2022 de 9h à 12h

Soit directement sur le site conciliateurs de France : www.conciliateurs.fr

soit en prenant rendez-vous auprès des permanences.

Qu’est-ce que la conciliation de justice ?

La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends (MARD), souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement »

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail,
• litiges de la consommation,
• impayés,
• malfaçons de travaux, etc.

Cas d’incompétence

Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :

• d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
• de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
• de conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
▪ justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions
▪ est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
▪ rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
▪ exerce ses fonctions dans le ressort (tribunal judiciaire, chambre ou tribunal de proximité) défini dans l’ordonnance de nomination ;
▪ tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droit, point d’accès au droit…)

Depuis le 09/08, le passe sanitaire est obligatoire pour les clients, participants, spectateurs… de plus de 18 ans dans  :

• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les salles de concerts et de spectacles ;
• les festivals (assis et debout) ;
• les événements sportifs clos et couverts ;
• les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
• les escape-games,
• les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
• les musées et salles d’exposition temporaire ;
• les bibliothèques et centres de documentation
• tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• les cafés, les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
• les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ;
• les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe
• …

Dès le 17/08, le passe devient obligatoire dans 5 grandes surfaces de l’Isère : Leclerc de Comboire et de Tignieu ; Ikéa Saint-Martin-d’Hères ; cente commercial Grand Place Echirolles ; Carrefour L’Isle d’Abeau

Dès le 30/08, il sera obligatoire pour les salariés, agents publics et bénévoles et autres personnes qui interviennent dans tous les lieux cités ci-dessus

Dès le 30/09, il sera obligatoire à partir de 12 ans pour tous les lieux cités ci-dessus

MASQUE

Par arrêté préfectoral le masque reste obligatoire en Isère pour tous à partir de 11 ans :

–          dans toutes les salles citées ci-dessus

–          dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’Eglise, de l’école aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, soit au Sappey entre 8h15 et 8h45, 11h15 – 11h45, 13h15 – 13h45, 16h15-16h45

–          et pour tous les rassemblements sur la voie publique, marché, activités, etc.

Résultats élections Régionales sur Le Sappey :

Nb de votants : 466 sur 963 inscrits (457 exprimés – 9 blancs) Taux d’abstention : 51,6%

Fabienne Grebert	308
Laurent Wauquiez	127
Andréa Kotarac	22

 (Résultats sur toute la région Auvergne Rhône Alpes : Laurent Wauquiez : 55,17%, Fabienne Grebert : 33,65%, Andréa Kotarac : 11,18%)

Résultats élections Départementales sur Le Sappey :

Nb de votants : 465 sur 963 inscrits (434 exprimés – 23 blancs – 8 nuls) Taux d’abstention : 51,7%

Agnès Rolin et Nicolas Retour : 287

Joëlle Hours et Franck Benhamou : 147

Résultats sur Le Canton :

Dimanche dernier, nous avons presque atteint les 50 % de votants sur le Sappey.

Je remercie tous les assesseurs qui ont consacré deux heures de leur temps à tenir le bureau de vote.

Pour dimanche prochain, il reste encore quelques places à prendre.

Idéalement, le bureau fonctionne bien avec 6 personnes.

Compte tenu du contexte sanitaire, les assesseurs devront être soit vaccinés avec au moins une injection, soit porteur d’un résultat négatif d’un test PCR de moins de 48h.

L’inscription se fait sur le lien suivant : https://doodle.com/poll/9ypnxga7tkd5qfqc?utm_source=poll&utm_medium=link

Le dernier créneau est celui du dépouillement.

Je reste à votre disposition au téléphone si vous avez besoin de précisions 06 45 59 35 66

Cordialement

Laurent Lebrun

Adjoint à l’urbanisme

Le Sappey en Chartreuse