Lieu : Le Sappey en Chartreuse – Mairie salle du conseil : 20h30
Afin de respecter la jauge d’occupation de la salle du conseil, le conseil municipal se tiendra sans public mais sera filmé et diffusé en direct, merci de votre compréhension.
Ordre du jour :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter :
- 210610_01 : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- 210610_02 : Tarif gîte
- 210610_03 : Renoncement à l’achat du terrain à Prallières propriété d’Actis
- 210610_04 : Convention jardins partagés
- 210610_05 : Convention tripartite de mise à disposition de locaux communaux au syndicat intercommunal du groupe scolaire et participation des communes
- 210610_06 : Convention de mise à disposition pour les expositions à la bibliothèque et tarifs
- 210610_07 : Convention jardin des poètes
Questions diverses :
- Conseil municipal des enfants et des jeunes
- Tarification de l’utilisation du domaine public : commerçants, restaurateurs, associations