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Divagation des chiens : responsabilité des propriétaires

Quand un chien est -il en divagation ? Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la protection d’un troupeau, est abandonné ou livré à son seul instinct ou qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître .

De nombreux chiens divaguent actuellement dans le village, nous recevons de nombreuses plaintes, ils peuvent provoquer des accidents (voiture et vélo), porter atteinte à des personnes fragiles ou à des enfants (chaque année au moins une dizaine de morsure). Des chiens ont été vus également en forêt, où ils pourchassent les chevrettes actuellement en gestation. Celles-ci, en situation de stress risquent fort d’avorter.

Lorsqu’un chien est en divagation, les autorités ont le pouvoir de placer l’animal à la fourrière. Si le propriétaire n’a pas réclamé son chien à l’issue d’un délai de 8 jours, celui-ci pourra être proposé à l’adoption. Si celui-ci n’est pas identifié, la fourrière procédera d’office à son identification aux frais du propriétaire. Si l’animal est dangereux ou non sociable, il pourra être euthanasié après avis d’un vétérinaire. Tous les frais engagés par l’autorité publique seront à la charge du propriétaire.

La divagation d’un chien est une infraction punie d’une contravention de 2e classe (jusqu’à 150 €). Mais le propriétaire peut être poursuivi pour mise en danger d’autrui ou pour les dommages causés par l’animal, avec des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Devant l’arrivée massive de chiens, il faut prendre de bonnes habitudes, se promener avec son chien, ramasser les excréments de votre animal (pour enrichir votre jardin et pour éviter de salir des trottoirs),  ne pas le laisser aboyer toute la journée en votre absence et comme expliqué ne pas le laisser seul sans surveillance à l’extérieur de votre domicile.

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CONSEIL MUNICIPAL INFOS MAIRIE

Conseil Municipal du 10 février

Voici la vidéo du dernier conseil :

le compte rendu :

ainsi que la note présentée en fin de conseil par le Collectif Sappey apaisé :

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CONSEIL MUNICIPAL INFOS MAIRIE

Conseil municipal

pour assister au conseil en direct ce soir à 20h30 suivez ce lien :

https://zoom.us/j/96554355339?pwd=dFpmUjhFekhMTlF0dyt6UnlwMlM3QT09

Code secret : 658691

ordre du jour :

  • 220210 _01 : Temps de travail des agents 1607 h annuelles
  • 220210 _02 : Pacte de gouvernance Grenoble Alpes Métropole
  • 220210 _04 : Valorisation marais des Sagnes, approbation des devis
  • 220210 _05 : SIEST : Cession des parcelles des équipements sportifs du collège du Grésivaudan à la Communauté de communes Le Grésivaudan
  • 220210 _06 : SIEST : Cession de petites parcelles au profit de la commune de Meylan

Questions diverses :

ZAN

ZFE

Commission environnement

Suspension de l’enquête publique de modification du PLUi

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Bibliothèque

Les dernières Nouveautés de la bibliothèque municipale

Venez découvrir, sur les étagères de l’entrée, les dernières Nouveautés Romans adulte disponibles et les retrouver toutes sur le catalogue en ligne du portail du réseau La Petite Chartreuse.

Découvrez aussi les dernières Nouveautés Romans jeunesse, il y en a pour tous les âges !

Faites votre choix sur place parmi les livres disponibles ou réservez des documents déjà en prêt en vous connectant à votre compte sur le portail du réseau www.bibliotheques-petite-chartreuse.fr

Si vous n’avez plus vos identifiants, n’hésitez pas à en demander de nouveaux à bibliotheque@sappey-mairie.fr 

Au plaisir de vous accueillir à la bibliothèque !

Claire Villégier et l’équipe bénévole

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Bibliothèque

Présentation de l’exposition photo à la bibliothèque vendredi 11 février 18h30

Gilles Renou, photographe passionné et passionnant, nous présentera l’exposition « Les derniers soupirs du CMC du plateau des Petites Roches » vendredi 11 février à 18h30.  Cet établissement qui a fonctionné pendant près de 80 ans, a définitivement fermé ses portes en 2009. Depuis, c’était un terrain de jeux, un lieu de rendez-vous des graffeurs, des promeneurs curieux ou nostalgiques…et des photographes.   

 L’exposition sera présente à la bibliothèque aux heures d’ouverture jusqu’au 26 mars.

                                            Entrée libre et gratuite

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Report de la commission environnement

La commission environnement du mercredi 2 février est reportée au 9 février à 19h à la mairie.

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Accueil et poste fermés ce jour

L’accueil et la poste seront fermés exceptionnellement aujourd’hui, nos agents sont malades. Réouverture demain. Merci de votre compréhension.

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Bilan de la forêt communale du Sappey

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Commission EDD

La deuxième commission EDD (environnement et développement durable) se réunira le mercredi 2 février à 19h à la mairie. Cette commission reste ouverte à toute personne désirant œuvrer pour l’environnement au Sappey en Chartreuse.

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Panneaux jaunes enquête publique

Vous avez peut-être vu dans le village des panneaux jaunes concernant une enquête publique.

Pour information la Métropole a lancé puis annulé une enquête de modification du PLUi.

Les panneaux jaunes posés par la Métropole devrait être enlevés par le prestataire mandaté par la Métro.

Ces modifications concernent des corrections d’erreurs matérielles sur le document.

Par exemple, pour le Sappey en Chartreuse, c’est un changement de nom pour le bâtiment de la cure.

Cordialement

Laurent Lebrun

Adjoint à l’urbanisme

Le Sappey en Chartreuse